La discrimination à l’IBAN, c’est-à-dire le refus de paiement ou de virement par un commerçant ou un employeur à cause du numéro de compte bancaire d’une personne (IBAN), est une pratique illégale dans la zone SEPA depuis 2016. Elle concerne de nombreux clients de néobanques dont l’IBAN débute par un code pays différent de celui de leur pays de résidence. Découvrez comment réagir en cas de discrimination à l’IBAN.
La discrimination à l’IBAN est une pratique illégale punie par la loi. Le Règlement européen de 2016 a encadré cette pratique en stipulant que les commerçants et employeurs qui refusent un IBAN à cause du code du pays qui serait étranger au territoire national, commettent une violation.
Les néobanques et services financiers, comme N26 et Revolut, conseillent de prendre contact avec l’autorité nationale compétente en cas de discrimination à l’IBAN. Revolut va même plus loin en proposant un processus détaillé pour réagir à cette situation.
En cas de refus de paiement, la première étape est de contacter l’employeur ou le commerçant pour tenter de trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire ou à une autorité de régulation pour résoudre le problème.
Si ces démarches sont infructueuses, il est possible de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale compétente ou de saisir les tribunaux. La discrimination à l’IBAN est une pratique illégale dans la zone SEPA, mais elle reste un problème fréquent pour les clients de néobanques.
Si vous êtes victime de ce type de discrimination, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour réagir et faire valoir vos droits.
