Un conflit de longue date entre Apple et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a été récemment tranché par le tribunal judiciaire de Paris. L’UFC-Que Choisir avait signalé les clauses abusives contenues dans les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité d’iTunes (maintenant connue sous le nom d’Apple Music) en 2016, qui ont été maintenues malgré les changements réguliers des conditions générales d’utilisation.
Le tribunal a condamné Apple à payer 30 000 euros pour le préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs et les frais de justice. Le jugement de 130 pages a examiné en détail les manquements d’Apple, notamment en ce qui concerne sa responsabilité en cas de manquement au contrat, de résiliation de l’accès au service et de sécurité des données des utilisateurs.
Apple a également été critiquée pour sa mauvaise interprétation de la notion de données personnelles définie par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) et pour son manque de transparence concernant le traitement des données personnelles qu’elle collecte.
En outre, Apple a été critiquée pour sa licence obligatoire qui donne à l’entreprise le droit d’exploiter les contenus des utilisateurs (photos, vidéos, podcasts, commentaires) de manière mondiale et perpétuelle.
En plus de la condamnation pécuniaire de 30 000 euros, Apple devra publier le contenu intégral du jugement sur sa page d’accueil pendant 3 mois. Il reste à voir si Apple décidera de faire appel de cette décision. Cette condamnation s’ajoute à celles prononcées contre d’autres géants du Web comme Facebook et Google par l’UFC-Que Choisir.
