Le Brexit approche et amène dans son sillon des conséquences dans de nombreux domaines : emploi, tourisme, économie… De son côté, le monde numérique que nous aimons imaginer libre de toute frontière, ne reste pas insensible aux fluctuations de notre situation géopolitique actuelle.
Domaines en .eu, gare au Brexit !
Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne. De ce départ résultera une régulation au niveau des Top Level Domain (TLD) en .eu, spécifiques à l’Europe. Si vous êtes propriétaire d’un nom de domaine en .eu, vous devrez prendre connaissance des points suivants pour rester en possession de votre nom de domaine.
Conséquence du Brexit sur les Top level domain en .eu
Suite à une communication de la commission européenne sur les noms de domaine en .eu à l’Eurid, gestionnaire des sites inscrits avec cette extension de nom de domaine, un plan d’action a été mis en place.
Celui-ci propose deux scénarios en fonction de la date de sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne :
Scénario 1 : le Royaume-Uni quitte l’Union européenne le 30 mars 2019
Un titulaire avec un code pays correspondant à GB/GI ne pourra enregistrer aucun nouveau nom de domaine en .eu à partir du 30 mars 2019. Quant aux noms de domaines en .eu existants et dont le titulaire est domicilié au Royaume-Uni, ils seront considérés comme non conformes.
Dans le cas où une personne physique ou morale est titulaire d’un nom de domaine non régularisé à la date du 30 mars 2020, celui-ci passera à l’état de REVOKED, révoqué à partir du 30 mars 2021 et deviendra à nouveau disponible à l’enregistrement.
Scénario 2 : le Royaume-Uni se sépare de l’Union européenne le 31 décembre 2019 ou après, à l’issue d’une période transitoire.
À partir du 1er janvier 2021, l’enregistrement d’un nouveau nom de domaine en .eu ne sera plus autorisé dans le cadre d’un titulaire ou registrar non conforme à la nouvelle législation. De même, les noms de domaine dont le titulaire sera domicilié au Royaume-Uni seront considérés comme non conformes et passeront au statut de REVOKED (retiré) à la date du 1er janvier 2022, s’ils n’auront pas été conformisés entre le 1er janvier 2021 et le 2 mars 2021. Le nom de domaine, une fois passé à l’état de REVOKED sera disponible à l’enregistrement
Dans ces deux scénarios, les titulaires disposeront d’une période de 2 mois pour se mettre en conformité, respectivement du 30 mars 2019 au 30 mai 2019 ou du 1er janvier 2021 au 2 mars 2021.
Pour ce faire, le titulaire du nom de domaine pourra :
- Modifier ses coordonnées, telles que : le numéro de téléphone, la rue, les code postal et code pays, le courriel, etc.
- Changer son ou ses noms de serveur
- Transférer le nom de domaine à un titulaire non situé au Royaume-Uni
- Supprimer son ou ses noms de domaine non conformes
Au contraire, le titulaire ne pourra pas, durant ces deux mois : transférer son nom de domaine à un registrant localisé au Royaume-Uni ni prolonger la période d’application de son nom de domaine. De même, le renouvellement automatique de son nom de domaine ne sera pas effectué.
Si après cette période, le titulaire n’a pu prouver la conformité de son nom de domaine, alors il passera au statut de WITHDRAWN (retiré), lors de sa date d’expiration.
Ceci implique en outre que l’accès aux services liés au nom de domaine comme le site internet ou le courriel ne seront plus accessibles.
Qui est concerné par la réglementation ?
Les noms de domaines en .eu ne seront plus disponibles à l’enregistrement pour :
- Les propriétaires de noms de domaine en .eu domiciliés au Royaume-Uni
- Les entreprises ou organisations établies au Royaume-Uni mais pas dans l’UE.
- Les propriétaires de sites dont le registrant est localisé au Royaume-Uni.
